SCI RENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENNES est une SCI immatriculée le 27 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 363 023. Le siège social de l'entreprise se trouve LE SACQUET Saint-Julien-de-Raz, 38134 La Sure en Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE ROCHE, autre.
Fiche d'identité de SCI RENNES
INSEE- Dénomination
- SCI RENNES
- SIREN
- 799 363 023
- SIRET (siège)
- 799 363 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82799363023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 363 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- LE SACQUET Saint-Julien-de-Raz, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENNES
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, constructin, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et prise de jouissance par les personnes détenant des parts du capital.
Finances de SCI RENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENNES
INSEEÉtablissements de SCI RENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif
799 363 023 00018 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENNES
INPIComptes annuels de SCI RENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENNES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.157
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.801
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24-87.154
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-82.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-80.419
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.094
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-85.156
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-22.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-12.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-11.243
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24-81.555
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-10.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-12.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-20.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-86.851
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.030
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23-85.009
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23-85.620
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-25.823
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-81.110
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Décision du 07 août 2024 · N° 24-81.863
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-14.463
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23-83.613
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.817
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23-81.792
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Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
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Décision du 07 février 2024 · N° 23-84.307
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-80.613
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-23.068
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 23-82.675
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22-87.336
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.695
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.303
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-85.027
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-10.884
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-85.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-20.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-50.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-14.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.344
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21-85.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-11.423
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.036
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 22-81.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-17.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-13.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20-19.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-84.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-12.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2022 · N° 21-85.691
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-20.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-22.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-83.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-19.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-50.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2021 · N° 20-85.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-10.455
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-26.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-81.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19-87.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-18.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.244
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 20-81.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-82.564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-84.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-13.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 18-21.281
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-25.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-85.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-81.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-50.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.348
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.757
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-27.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-25.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-25.746
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-83.457
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.327
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15-25.585
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.957
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-86.940
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Décision du 25 octobre 2016 · N° 16-80.366
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15-84.746
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-80.126
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Décision du 18 mai 2016 · N° 15-84.771
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Décision du 10 mai 2016 · N° 14-85.318
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-81.273
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Décision du 22 mars 2016 · N° 13-87.650
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Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.601
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-87.675
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-84.075
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Décision du 01 octobre 2014 · N° 12-24.626
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Décision du 11 juin 2009 · N° 08-14.224
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Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-87.399
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-19.725
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 04-16.370
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-17.572
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.557
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Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-18.698
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-14.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-85.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-87.259
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-15.370
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-16.759
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Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-13.269
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.883
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Décision du 27 juin 2006 · N° 02-19.089
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-40.662
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-10.093
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Décision du 08 mars 2006 · N° 04-18.351
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Décision du 22 février 2006 · N° 05-85.092
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Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.096
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-13.785
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-21.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI RENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI RENNES ?
Le numéro SIREN de SCI RENNES est 799 363 023. Le SIRET de son siège social est 799 363 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799363023.
Qui dirige SCI RENNES ?
SCI RENNES est dirigée par ANNE-MARIE ROCHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENNES ?
Le siège social de SCI RENNES est situé LE SACQUET Saint-Julien-de-Raz, 38134 La Sure en Chartreuse.
SCI RENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENNES.
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