SCI POMMERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 619 020, SCI POMMERAY est une SCI créée le 18 novembre 1991. Elle est domiciliée 12 All de la Pommeraie, 91570 Bievres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par M LACROIX JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POMMERAY
INSEE- Dénomination
- SCI POMMERAY
- SIREN
- 383 619 020
- SIRET (siège)
- 383 619 020 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87383619020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 619 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 12 ALL DE LA POMMERAIE, 91570, BIEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMERAY
Propriété, gestion, exploitation, par bail, location ou autre de locaux à usage d habitation, commerciaux, industriels
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI POMMERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMERAY
INSEEM LACROIX JACQUES
Gérant
Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI POMMERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91570 BIEVRESSiègeActif
383 619 020 00019 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMMERAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POMMERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMERAY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/02023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMERAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI POMMERAY
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMERAY ?
Le numéro SIREN de SCI POMMERAY est 383 619 020. Le SIRET de son siège social est 383 619 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383619020.
Qui dirige SCI POMMERAY ?
SCI POMMERAY est dirigée par M LACROIX JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMMERAY ?
Le siège social de SCI POMMERAY est situé 12 All de la Pommeraie, 91570 Bievres.
SCI POMMERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMERAY.
Entreprises similaires
Même activité à Bievres