SCI POMMEROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 444 952, SCI POMMEROL est une SCI créée le 16 avril 2004. Son siège social est situé Augeac, 43370 Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE MAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMMEROL
INSEE- Dénomination
- SCI POMMEROL
- SIREN
- 347 444 952
- SIRET (siège)
- 347 444 952 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR28347444952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 444 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- AUGEAC, 43370, BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMEROL
Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement d'un immeuble.
Finances de SCI POMMEROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMEROL
INSEESOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MOBIPAR
Autre
Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI POMMEROL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43370 BAINSSiègeActif
347 444 952 00035 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
- 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé
347 444 952 00019 · ouvert le 21 juin 1988 · NAF 702C
- 73100 PUGNY-CHATENODFermé
347 444 952 00027 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POMMEROL
INPIComptes annuels de SCI POMMEROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMEROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMEROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMEROL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMEROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI POMMEROL
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMEROL ?
Le numéro SIREN de SCI POMMEROL est 347 444 952. Le SIRET de son siège social est 347 444 952 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347444952.
Qui dirige SCI POMMEROL ?
SCI POMMEROL est dirigée par PIERRE MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMEROL ?
Le siège social de SCI POMMEROL est situé Augeac, 43370 Bains.
SCI POMMEROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMEROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMEROL.
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