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SCI POMMEROL

Active
Siren524 850 187SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 14 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI POMMEROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 850 187. Elle est domiciliée 92 Che de Crepieux, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE POMMEROL, autre.

Fiche d'identité de SCI POMMEROL

Dénomination
SCI POMMEROL
SIREN
524 850 187
SIRET (siège)
524 850 187 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13524850187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 850 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
92 CHE DE CREPIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI POMMEROL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI POMMEROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMEROL

PP

PIERRE POMMEROL

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

DP

DANIEL POMMEROL

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

IP

ISABELLE POMMEROL

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

SP

SANDRINE POMMEROL

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI POMMEROL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    524 850 187 00013 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMEROL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMEROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMEROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMEROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMEROL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMEROL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-31

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI POMMEROL

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMEROL ?

Le numéro SIREN de SCI POMMEROL est 524 850 187. Le SIRET de son siège social est 524 850 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13524850187.

Qui dirige SCI POMMEROL ?

SCI POMMEROL est dirigée par PIERRE POMMEROL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMEROL ?

Le siège social de SCI POMMEROL est situé 92 Che de Crepieux, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI POMMEROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMEROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMEROL.

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