SCI POMMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1987, identifiée par le SIREN 328 899 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE KAPLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMMIER
INSEE- Dénomination
- SCI POMMIER
- SIREN
- 328 899 604
- SIRET (siège)
- 328 899 604 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80328899604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 899 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1987
- Siège social
- 77 RUE DANTON, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI POMMIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI POMMIER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail Location ou autrement des immeubles et droits immobiliers bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.
Finances de SCI POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POMMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
328 899 604 00024 · ouvert le 27 janvier 1984 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
328 899 604 00016 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POMMIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POMMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 août 2026 · N° 25/11706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09980
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/08902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06434
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06711
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11073
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01174
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03363
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00912
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01156
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00386
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01157
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/04033
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02912
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80817
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03483
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03447
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00618
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00653
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00662
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01267
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/16755
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00354
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00351
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08649
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08653
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/80520
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05742
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05732
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14749
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03321
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00582
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00864
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00890
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00955
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08242
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08571
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03885
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00527
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00671
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00323
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00001
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06628
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/56699
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07411
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02787
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06964
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08785
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11741
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00165
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00238
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08390
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : KAPLAN Lydia en fonction le 27 Février 2007 Gérant Associé : KAPLAN Alexandre modification le 05 Mars 2013 Associé : KAPLAN Marc en fonction le 27 Février 2007 Associé : KAPLAN Anita en fonction le 27 Février 2007
- création
Date d'effet : 27 août 1987
Questions fréquentes sur SCI POMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMIER ?
Le numéro SIREN de SCI POMMIER est 328 899 604. Le SIRET de son siège social est 328 899 604 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80328899604.
Qui dirige SCI POMMIER ?
SCI POMMIER est dirigée par ALEXANDRE KAPLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMIER ?
Le siège social de SCI POMMIER est situé 77 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SCI POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMIER.
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