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SCI POMMIER

Active
Siren445 170 186SCI07400 ALBA-LA-ROMAINECréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMIER est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 170 186. Elle est domiciliée Qua la Plaine, 07400 Alba-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS POMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMMIER

Dénomination
SCI POMMIER
SIREN
445 170 186
SIRET (siège)
445 170 186 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20445170186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 170 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2003
Siège social
QUA LA PLAINE, 07400, ALBA-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMMIER

VOIR STATUTS

Finances de SCI POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMIER

NP

NICOLAS POMMIER

Gérant

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

BP

BERNARD POMMIER

Gérant

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINESiègeActif

    445 170 186 00016 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI POMMIER est 445 170 186. Le SIRET de son siège social est 445 170 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445170186.

Qui dirige SCI POMMIER ?

SCI POMMIER est dirigée par NICOLAS POMMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMIER ?

Le siège social de SCI POMMIER est situé Qua la Plaine, 07400 Alba-la-Romaine.

SCI POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMIER.

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