SCI POMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 083 286, SCI POMS est une SCI créée le 23 décembre 2004. Son siège social est situé 9 Che du Petit Content, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GAVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMS
INSEE- Dénomination
- SCI POMS
- SIREN
- 480 083 286
- SIRET (siège)
- 480 083 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480083286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 083 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 9 CHE DU PETIT CONTENT, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMS
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI POMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
ALLINIEU Michelle Carole Lucienne nom d'usage · de août 2020 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
480 083 286 00017 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GAVIN Pascal Louis Alfred nom d'usage : GAVIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ALLINIEU Michelle Carole Lucienne nom d'usage : GAVIN devient gérant
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI POMS
Quel est le numéro SIREN de SCI POMS ?
Le numéro SIREN de SCI POMS est 480 083 286. Le SIRET de son siège social est 480 083 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480083286.
Qui dirige SCI POMS ?
SCI POMS est dirigée par PASCAL GAVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMS ?
Le siège social de SCI POMS est situé 9 Che du Petit Content, 69680 Chassieu.
SCI POMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMS.
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