SCI POMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 523 588. Son siège social est situé 7 B rue des Fonderies 7 Bis et 7 Ter, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PREVOST-TERRIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI POMY
INSEE- Dénomination
- SCI POMY
- SIREN
- 431 523 588
- SIRET (siège)
- 431 523 588 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46431523588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 523 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 7 B RUE DES FONDERIES 7 BIS ET 7 TER, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIES ET PLUS PARTICULIEREMENT, DIVERS DROITS IMMOBILIERS SIS A LA ROCHELLE 7 BIS ET 7 TER RUE DES FONDERIES
Finances de SCI POMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMY
INSEEÉtablissements de SCI POMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
431 523 588 00017 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMY
INPIComptes annuels de SCI POMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/06623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI POMY
Quel est le numéro SIREN de SCI POMY ?
Le numéro SIREN de SCI POMY est 431 523 588. Le SIRET de son siège social est 431 523 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431523588.
Qui dirige SCI POMY ?
SCI POMY est dirigée par PIERRE PREVOST-TERRIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMY ?
Le siège social de SCI POMY est situé 7 B rue des Fonderies 7 Bis et 7 Ter, 17000 La Rochelle.
SCI POMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMY.
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