SCI PONCEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 841 234, SCI PONCEAUX est une SCI créée le 31 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT SOUTOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI PONCEAUX
- SIREN
- 393 841 234
- SIRET (siège)
- 393 841 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393841234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 841 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1994
- Siège social
- 7 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONCEAUX
Administration et gestion locative ou autrement de biens immobiliers dont elle est propriétaire ou détient une promesse de vente
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PONCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONCEAUX
INSEELAURENT SOUTOUL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI PONCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
393 841 234 00015 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONCEAUX
INPIComptes annuels de SCI PONCEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCEAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONCEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI PONCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PONCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI PONCEAUX est 393 841 234. Le SIRET de son siège social est 393 841 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393841234.
Qui dirige SCI PONCEAUX ?
SCI PONCEAUX est dirigée par LAURENT SOUTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONCEAUX ?
Le siège social de SCI PONCEAUX est situé 7 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SCI PONCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCEAUX.
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