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SCI PONCET

Active
Siren410 120 851SCI70190 VORAY-SUR-L'OGNONCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PONCET est une SCI immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 120 851. Elle est domiciliée 14 rue des Chioz, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONCET

Dénomination
SCI PONCET
SIREN
410 120 851
SIRET (siège)
410 120 851 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15410120851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 120 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
14 RUE DES CHIOZ, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCET

Achat - prise à bail de tous immeubles - mise en valeur des immeubles acquis par édification de constructions - transformations de toutes constructions et travaux de viabilité - exploitation par bail des immeubles acquis

Finances de SCI PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCET

FP

FRANCK PONCET

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023

PP

PHILIPPE PONCET

Associé indéfiniment responsable

CP

CYRILLE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023

NP

NADINE PONCET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    410 120 851 00010 · ouvert le 09 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONCET Claude Henri Marius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONCET Cyrille, François, Joël

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PONCET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCET ?

Le numéro SIREN de SCI PONCET est 410 120 851. Le SIRET de son siège social est 410 120 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410120851.

Qui dirige SCI PONCET ?

SCI PONCET est dirigée par CLAUDE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCET ?

Le siège social de SCI PONCET est situé 14 rue des Chioz, 70190 Voray-sur-l'Ognon.

SCI PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCET.

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