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SCI PONCET

Active
Siren511 716 631SCI39160 LES TROIS-CHATEAUXCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 716 631. Elle est domiciliée 90 rue de la Creuse, 39160 Les Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PONCET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONCET

Dénomination
SCI PONCET
SIREN
511 716 631
SIRET (siège)
511 716 631 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66511716631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 716 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
90 RUE DE LA CREUSE, 39160, LES TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCET

CF

CATHERINE FORAS

Autre

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

MP

MARC PONCET

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 LES TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    511 716 631 00011 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PONCET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCET ?

Le numéro SIREN de SCI PONCET est 511 716 631. Le SIRET de son siège social est 511 716 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511716631.

Qui dirige SCI PONCET ?

SCI PONCET est dirigée par MARC PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCET ?

Le siège social de SCI PONCET est situé 90 rue de la Creuse, 39160 Les Trois-Chateaux.

SCI PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCET.

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