SCI PONCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 695 307, SCI PONCHON est une SCI créée le 28 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Raoul Ponchon, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MARIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PONCHON
INSEE- Dénomination
- SCI PONCHON
- SIREN
- 429 695 307
- SIRET (siège)
- 429 695 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68429695307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 695 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 25 RUE RAOUL PONCHON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONCHON
Acquisition, adminiatration, gestion de tous immeubles et notamment l'immeumbe sis à Biscarosse (40600) 126 rte de bordeaux ; toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social, emprunt et mise en place de sûretés réélles.
Finances de SCI PONCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONCHON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
429 695 307 00018 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONCHON
INPIComptes annuels de SCI PONCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCHON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00351
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00215
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00232
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00155
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00310
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00352
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00282
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00233
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00287
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00211
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00309
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00308
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00440
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARIS Jean Louis nom d'usage : MARIS n'est plus gérant. MARIS Jean-Philippe nom d'usage : MARIS devient gérant
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI PONCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PONCHON ?
Le numéro SIREN de SCI PONCHON est 429 695 307. Le SIRET de son siège social est 429 695 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429695307.
Qui dirige SCI PONCHON ?
SCI PONCHON est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONCHON ?
Le siège social de SCI PONCHON est situé 25 rue Raoul Ponchon, 31500 Toulouse.
SCI PONCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCHON.
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