SCI PONDICHERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PONDICHERRY est une SCI immatriculée le 9 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 487 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Emile Zola, 62160 Grenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MALBRANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONDICHERRY
INSEE- Dénomination
- SCI PONDICHERRY
- SIREN
- 493 487 557
- SIRET (siège)
- 493 487 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493487557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 487 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 58 RUE EMILE ZOLA, 62160, GRENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONDICHERRY
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EXCEPTIONNELLEMENT VENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI PONDICHERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONDICHERRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PONDICHERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 GRENAYSiègeActif
493 487 557 00016 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONDICHERRY
INPIComptes annuels de SCI PONDICHERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONDICHERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONDICHERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONDICHERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONDICHERRY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONDICHERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONDICHERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI PONDICHERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONDICHERRY ?
Le numéro SIREN de SCI PONDICHERRY est 493 487 557. Le SIRET de son siège social est 493 487 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493487557.
Qui dirige SCI PONDICHERRY ?
SCI PONDICHERRY est dirigée par FABRICE MALBRANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONDICHERRY ?
Le siège social de SCI PONDICHERRY est situé 58 rue Emile Zola, 62160 Grenay.
SCI PONDICHERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONDICHERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONDICHERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONDICHERRY.
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