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SCI PONET

Active
Siren828 431 486SCI76000 ROUENCréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 431 486, SCI PONET est une SCI créée le 17 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue d'Anvers, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINETTE-MARIE POTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONET

Dénomination
SCI PONET
SIREN
828 431 486
SIRET (siège)
828 431 486 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46828431486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 431 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2017
Siège social
28 RUE D'ANVERS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONET

Acquisition, vente, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et prestations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI PONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONET

AP

ANTOINETTE-MARIE POTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

JP

JULIEN POTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    828 431 486 00012 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI PONET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONET ?

Le numéro SIREN de SCI PONET est 828 431 486. Le SIRET de son siège social est 828 431 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828431486.

Qui dirige SCI PONET ?

SCI PONET est dirigée par ANTOINETTE-MARIE POTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONET ?

Le siège social de SCI PONET est situé 28 rue d'Anvers, 76000 Rouen.

SCI PONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONET.

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