SCI PONROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 001 531, SCI PONROY est une SCI créée le 1er décembre 2016. Son siège social est situé 3 All de Marigny, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONROY
INSEE- Dénomination
- SCI PONROY
- SIREN
- 824 001 531
- SIRET (siège)
- 824 001 531 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54824001531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 001 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 3 ALL DE MARIGNY, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONROY
L'acquisition et la détention de la nue-propriété d'un ensemble immobilier sis à LE PLESSIS TREVISE (94420), 30/32 avenue Clément Ader.
Finances de SCI PONROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI PONROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
824 001 531 00022 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
824 001 531 00014 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONROY
INPIComptes annuels de SCI PONROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONROY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PONROY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONROY ?
Le numéro SIREN de SCI PONROY est 824 001 531. Le SIRET de son siège social est 824 001 531 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54824001531.
Qui dirige SCI PONROY ?
SCI PONROY est dirigée par ANTHONY MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONROY ?
Le siège social de SCI PONROY est situé 3 All de Marigny, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI PONROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONROY.
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