SCI PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 623 558. Elle est domiciliée 9 rue-du-Portail-Matheron, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCY HENDRIKS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONS
INSEE- Dénomination
- SCI PONS
- SIREN
- 898 623 558
- SIRET (siège)
- 898 623 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29898623558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 623 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 9 RUE-DU-PORTAIL-MATHERON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONS
pL"'acquisition, l'administration et la gestion d'immeubles et biens immobiliers . L'acquisition et la gestion de tout droit immobilier éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de la vente, échange, ou apport en société. Toute opération financière, mobilières, ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet (en respectant son caractère civil).
Finances de SCI PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONS
INSEEÉtablissements de SCI PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
898 623 558 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONS
INPIComptes annuels de SCI PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.982
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00500
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Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00498
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/04767
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004750
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01061
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00385
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Tribunal judiciaire, chambre 02
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.961
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02773
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2015 · N° 14/00574
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/00320
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2015 · N° 14/01760
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/00125
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Décision du 26 août 2015 · N° 14/00530
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Décision du 09 juin 2015 · N° 13/02214
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Décision du 10 avril 2015 · N° 12/03820
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Décision du 22 décembre 2014 · N° 13/03447
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Décision du 12 novembre 2014 · N° 13/01808
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Décision du 07 août 2014 · N° 14/01291
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Décision du 05 août 2014 · N° 13/01923
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Décision du 25 juin 2014 · N° 13/00784
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Décision du 18 juin 2014 · N° 13/01834
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Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
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Décision du 31 mars 2014 · N° 12/03898
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Décision du 28 mars 2014 · N° 13/00254
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Décision du 21 mars 2014 · N° 12/04325
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Décision du 10 janvier 2014 · N° 13/00666
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Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/01441
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Décision du 04 avril 2013 · N° 12/01883
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Décision du 29 mars 2013 · N° 12/00909
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Décision du 20 mars 2013 · N° 12/00816
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Décision du 19 mars 2013 · N° 12/00374
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Décision du 15 mars 2013 · N° 12/00489
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Décision du 04 mars 2013 · N° 12/06418
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Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/00599
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Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/03259
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Décision du 10 octobre 2012 · N° 11/02901
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Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/03207
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Décision du 26 juin 2012 · N° 11/03654
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Décision du 21 juin 2012 · N° 11/02152
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Décision du 19 juin 2012 · N° 11/02246
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Décision du 31 mai 2012 · N° 11/02033
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Décision du 25 mai 2012 · N° 11/01237
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Décision du 12 avril 2012 · N° 11/01435
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Décision du 11 avril 2012 · N° 11/01324
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Décision du 21 mars 2012 · N° 10/00525
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Décision du 17 février 2012 · N° 10/04146
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Décision du 06 février 2012 · N° 10/05278
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Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.023
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Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PONS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?
Le numéro SIREN de SCI PONS est 898 623 558. Le SIRET de son siège social est 898 623 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29898623558.
Qui dirige SCI PONS ?
SCI PONS est dirigée par LUCY HENDRIKS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONS ?
Le siège social de SCI PONS est situé 9 rue-du-Portail-Matheron, 84000 Avignon.
SCI PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.
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