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SCI PONSAN

Active
Siren437 695 315SCI32400 LELIN-LAPUJOLLECréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 695 315, SCI PONSAN est une SCI créée le 10 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lelin-Lapujolle (32400). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CASTAGNOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONSAN

Dénomination
SCI PONSAN
SIREN
437 695 315
SIRET (siège)
437 695 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61437695315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 695 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 2001
Siège social
, 32400, LELIN-LAPUJOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSAN

ACQUISITION, GESTION, ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PONSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSAN

SC

SEBASTIEN CASTAGNOS

Gérant

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PONSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 LELIN-LAPUJOLLESiègeActif

    437 695 315 00014 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI PONSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PONSAN est 437 695 315. Le SIRET de son siège social est 437 695 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437695315.

Qui dirige SCI PONSAN ?

SCI PONSAN est dirigée par SEBASTIEN CASTAGNOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONSAN ?

Le siège social de SCI PONSAN est situé 32400 Lelin-Lapujolle.

SCI PONSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSAN.

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