SCI PONSARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PONSARDIN est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 622 995. Elle est domiciliée za du Grand Ban, 08000 La Francheville. SCI PONSARDIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS PONSARDIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONSARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI PONSARDIN
- SIREN
- 792 622 995
- SIRET (siège)
- 792 622 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36792622995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 622 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- ZA DU GRAND BAN, 08000, LA FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONSARDIN
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PONSARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONSARDIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
HOLDING N PONSARDIN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé en nom · de avril 2013 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONSARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 LA FRANCHEVILLESiègeActif
792 622 995 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONSARDIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PONSARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSARDIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/15434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-18.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-19.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONSARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONSARDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé en nom partant : Ponsardin, Jackie Marius ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ponsardin, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI PONSARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PONSARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI PONSARDIN est 792 622 995. Le SIRET de son siège social est 792 622 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792622995.
Qui dirige SCI PONSARDIN ?
SCI PONSARDIN est dirigée par NICOLAS PONSARDIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONSARDIN ?
Le siège social de SCI PONSARDIN est situé za du Grand Ban, 08000 La Francheville.
SCI PONSARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONSARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONSARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSARDIN.
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