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SCI PONSCARME

Active
Siren341 296 705SCI75013 PARISCréée le 21 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI PONSCARME est une SCI immatriculée le 21 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 296 705. Son siège social est situé 5 rue Ponscarme, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN Bourgeois, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONSCARME

Dénomination
SCI PONSCARME
SIREN
341 296 705
SIRET (siège)
341 296 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31341296705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 296 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1987
Siège social
5 RUE PONSCARME, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSCARME

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET LA DISPOSITIONS DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI PONSCARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSCARME

JB

JEAN Bourgeois

Gérant

MB

MARIE-JULIE Bourgeois

Autre

DB

DELPHINE Bourgeois

Autre

DB

DOROTHEE Bourgeois

Autre

CB

CAROLINE Bourgeois

Autre

RL

RICHARD Leroux

Autre

MT

MICHEL Trémeau

Autre

FV

FRANCOIS Vayne

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONSCARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    341 296 705 00013 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONSCARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSCARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSCARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSCARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSCARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSCARME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSCARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSCARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Vayne, François Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI PONSCARME

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSCARME ?

Le numéro SIREN de SCI PONSCARME est 341 296 705. Le SIRET de son siège social est 341 296 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31341296705.

Qui dirige SCI PONSCARME ?

SCI PONSCARME est dirigée par JEAN Bourgeois, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSCARME ?

Le siège social de SCI PONSCARME est situé 5 rue Ponscarme, 75013 Paris.

SCI PONSCARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSCARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSCARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSCARME.

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