SCI PONSCARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 472 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONSCARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 842 964. Elle est domiciliée 45 rue des Boulets, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNIE Benhamou exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONSCARME
INSEE- Dénomination
- SCI PONSCARME
- SIREN
- 751 842 964
- SIRET (siège)
- 751 842 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29751842964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 842 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 45 RUE DES BOULETS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONSCARME
L'acquisition, la gestion par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI PONSCARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONSCARME
INSEEÉtablissements de SCI PONSCARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
751 842 964 00015 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONSCARME
INPIComptes annuels de SCI PONSCARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSCARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONSCARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSCARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSCARME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082655
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONSCARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONSCARME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI PONSCARME
Quel est le numéro SIREN de SCI PONSCARME ?
Le numéro SIREN de SCI PONSCARME est 751 842 964. Le SIRET de son siège social est 751 842 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29751842964.
Qui dirige SCI PONSCARME ?
SCI PONSCARME est dirigée par ANNIE Benhamou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONSCARME ?
Le siège social de SCI PONSCARME est situé 45 rue des Boulets, 75011 Paris.
SCI PONSCARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONSCARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONSCARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSCARME.
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