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SCI PONSON

Active
Siren409 179 496SCI26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSECréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSON est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 179 496. Le siège social de l'entreprise se trouve quai la Cave, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE GOUILLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONSON

Dénomination
SCI PONSON
SIREN
409 179 496
SIRET (siège)
409 179 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08409179496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 179 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
QUAI LA CAVE, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSON

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES SOCIAUX - TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI PONSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSON

SG

SUZANNE GOUILLAT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

PP

PASCAL PONSON

Autre

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

CP

CHRISTELLE PONSON

Autre

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PONSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeActif

    409 179 496 00016 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PONSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSON ?

Le numéro SIREN de SCI PONSON est 409 179 496. Le SIRET de son siège social est 409 179 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409179496.

Qui dirige SCI PONSON ?

SCI PONSON est dirigée par SUZANNE GOUILLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSON ?

Le siège social de SCI PONSON est situé quai la Cave, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.

SCI PONSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSON.

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