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SCI PONT 16

Active
Siren398 312 264SCI13400 AUBAGNECréée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT 16 est une SCI immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 398 312 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 796 Che de la Louve la Musardiere, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GRAVIER PIERRE EDOUARD GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT 16

Dénomination
SCI PONT 16
SIREN
398 312 264
SIRET (siège)
398 312 264 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12398312264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 312 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1994
Siège social
796 CHE DE LA LOUVE LA MUSARDIERE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT 16

Achat réhabilitation et location de l'immeuble 16 rue du pont à Aubagne et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social

Finances de SCI PONT 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT 16

G

GRAVIER PIERRE EDOUARD GEORGES

Gérant

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PONT 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    398 312 264 00011 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT 16. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur SCI PONT 16

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT 16 ?

Le numéro SIREN de SCI PONT 16 est 398 312 264. Le SIRET de son siège social est 398 312 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398312264.

Qui dirige SCI PONT 16 ?

SCI PONT 16 est dirigée par GRAVIER PIERRE EDOUARD GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONT 16 ?

Le siège social de SCI PONT 16 est situé 796 Che de la Louve la Musardiere, 13400 Aubagne.

SCI PONT 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT 16.

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