SCI PONT ACHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONT ACHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 601 682. Elle est domiciliée 83 bd Pont Achard, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONT ACHARD
INSEE- Dénomination
- SCI PONT ACHARD
- SIREN
- 398 601 682
- SIRET (siège)
- 398 601 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398601682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 601 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- 83 BD PONT ACHARD, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT ACHARD
L'acquisition de tous terrains l'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion de tous immeubles.
Finances de SCI PONT ACHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT ACHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI PONT ACHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
398 601 682 00014 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONT ACHARD
INPIComptes annuels de SCI PONT ACHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT ACHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT ACHARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-43.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT ACHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI PONT ACHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ACHARD ?
Le numéro SIREN de SCI PONT ACHARD est 398 601 682. Le SIRET de son siège social est 398 601 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398601682.
Qui dirige SCI PONT ACHARD ?
SCI PONT ACHARD est dirigée par PHILIPPE GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT ACHARD ?
Le siège social de SCI PONT ACHARD est situé 83 bd Pont Achard, 86000 Poitiers.
SCI PONT ACHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT ACHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ACHARD.
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