SCI PONT BLANC
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI PONT BLANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 391 315 223. Elle est domiciliée 123 RUE 123 Rue DU CHATEAU, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par FINANCIERE DUVAL en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de SCI PONT BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI PONT BLANC
- SIREN
- 391 315 223
- SIRET (siège)
- 391 315 223 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77391315223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 315 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 123 RUE 123 Rue DU CHATEAU , 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI PONT BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT BLANC
INSEEFINANCIERE DUVAL
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PONT BLANC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeFermé
391 315 223 00027 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 701D
- 75015 PARIS 15Fermé
391 315 223 00019 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI PONT BLANC
INPIConformité de SCI PONT BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/10084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PONT BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI PONT BLANC est 391 315 223. Le SIRET de son siège social est 391 315 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391315223.
Qui dirige SCI PONT BLANC ?
SCI PONT BLANC est dirigée par FINANCIERE DUVAL, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de SCI PONT BLANC ?
Le siège social de SCI PONT BLANC est situé 123 RUE 123 Rue DU CHATEAU, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI PONT BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT BLANC.
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