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SCI PONT CHAT

Active
Siren412 474 751SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 17 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
929,94 €
Effectif
Non publié

SCI PONT CHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 474 751. Son siège social est situé 28 av de Lyon, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONT CHAT

Dénomination
SCI PONT CHAT
SIREN
412 474 751
SIRET (siège)
412 474 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18412474751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 474 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
929,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1997
Siège social
28 AV DE LYON, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT CHAT

Acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et leur exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI PONT CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT CHAT

XB

XAVIER BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DAUBIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PONT CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    412 474 751 00010 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT CHAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT CHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : BERTRAND XavierGérant associé : DAUBIGNY Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI PONT CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI PONT CHAT est 412 474 751. Le SIRET de son siège social est 412 474 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412474751.

Qui dirige SCI PONT CHAT ?

SCI PONT CHAT est dirigée par XAVIER BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT CHAT ?

Le siège social de SCI PONT CHAT est situé 28 av de Lyon, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI PONT CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT CHAT.

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