SCI PONT DE CHERUY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PONT DE CHERUY est une SCI immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 514 309 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Liberte, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEMIHA OCAL, autre.
Fiche d'identité de SCI PONT DE CHERUY
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DE CHERUY
- SIREN
- 514 309 384
- SIRET (siège)
- 514 309 384 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89514309384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 309 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2009
- Siège social
- 10 RUE DE LA LIBERTE, 38230, PONT-DE-CHERUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DE CHERUY
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute forme d'un bien immobilier.
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Finances de SCI PONT DE CHERUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DE CHERUY
INSEEÉtablissements de SCI PONT DE CHERUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif
514 309 384 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT DE CHERUY
INPIConformité de SCI PONT DE CHERUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE CHERUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DE CHERUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DE CHERUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT DE CHERUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Questions fréquentes sur SCI PONT DE CHERUY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE CHERUY ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DE CHERUY est 514 309 384. Le SIRET de son siège social est 514 309 384 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89514309384.
Qui dirige SCI PONT DE CHERUY ?
SCI PONT DE CHERUY est dirigée par SEMIHA OCAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DE CHERUY ?
Le siège social de SCI PONT DE CHERUY est situé 10 rue de la Liberte, 38230 Pont-de-Cheruy.
SCI PONT DE CHERUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DE CHERUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DE CHERUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE CHERUY.
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