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SCI PONT DE CHERUY

Active
Siren514 309 384SCI38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 18 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PONT DE CHERUY est une SCI immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 514 309 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Liberte, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEMIHA OCAL, autre.

Fiche d'identité de SCI PONT DE CHERUY

Dénomination
SCI PONT DE CHERUY
SIREN
514 309 384
SIRET (siège)
514 309 384 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89514309384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 309 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2009
Siège social
10 RUE DE LA LIBERTE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT DE CHERUY

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute forme d'un bien immobilier.

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Finances de SCI PONT DE CHERUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT DE CHERUY

SO

SEMIHA OCAL

Autre

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

OG

OMER GUNGORMUS

Autre

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PONT DE CHERUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    514 309 384 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT DE CHERUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI PONT DE CHERUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE CHERUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DE CHERUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT DE CHERUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT DE CHERUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI PONT DE CHERUY

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE CHERUY ?

Le numéro SIREN de SCI PONT DE CHERUY est 514 309 384. Le SIRET de son siège social est 514 309 384 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89514309384.

Qui dirige SCI PONT DE CHERUY ?

SCI PONT DE CHERUY est dirigée par SEMIHA OCAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT DE CHERUY ?

Le siège social de SCI PONT DE CHERUY est situé 10 rue de la Liberte, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI PONT DE CHERUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT DE CHERUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT DE CHERUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE CHERUY.