SCI PONT DE CLAIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI PONT DE CLAIX est une SCI immatriculée le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 562 810. Elle est domiciliée 200 Che Saint-Bresson, 26750 Genissieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ENRIQUE LAFFONT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PONT DE CLAIX
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DE CLAIX
- SIREN
- 751 562 810
- SIRET (siège)
- 751 562 810 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72751562810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 562 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- 200 CHE SAINT-BRESSON, 26750, GENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PONT DE CLAIX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PONT DE CLAIX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI PONT DE CLAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DE CLAIX
INSEEÉtablissements de SCI PONT DE CLAIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26750 GENISSIEUXSiègeActif
751 562 810 00026 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEFermé
751 562 810 00018 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT DE CLAIX
INPIConformité de SCI PONT DE CLAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE CLAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DE CLAIX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 août 2025 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/05687
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.897
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/00955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-16.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2002 · N° 01-20.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DE CLAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT DE CLAIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI PONT DE CLAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE CLAIX ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DE CLAIX est 751 562 810. Le SIRET de son siège social est 751 562 810 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751562810.
Qui dirige SCI PONT DE CLAIX ?
SCI PONT DE CLAIX est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DE CLAIX ?
Le siège social de SCI PONT DE CLAIX est situé 200 Che Saint-Bresson, 26750 Genissieux.
SCI PONT DE CLAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DE CLAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DE CLAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE CLAIX.
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