SCI PONT DE FABRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 053 440, SCI PONT DE FABRE est une société civile créée le 26 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean-Baptiste Ivaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. SCI PONT DE FABRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-FRANCOIS BACH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT DE FABRE
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DE FABRE
- SIREN
- 338 053 440
- SIRET (siège)
- 338 053 440 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15338053440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 053 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 juin 1986
- Siège social
- AV JEAN-BAPTISTE IVALDI (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DE FABRE
Achat d'une maison sise à la Seyne sur Mer
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PONT DE FABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DE FABRE
INSEEÉtablissements de SCI PONT DE FABRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
338 053 440 00024 · ouvert le 16 avril 1986 · NAF 4110D
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
338 053 440 00016 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PONT DE FABRE
INPIConformité de SCI PONT DE FABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT DE FABRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DE FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT DE FABRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI PONT DE FABRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE FABRE ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DE FABRE est 338 053 440. Le SIRET de son siège social est 338 053 440 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338053440.
Qui dirige SCI PONT DE FABRE ?
SCI PONT DE FABRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BACH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DE FABRE ?
Le siège social de SCI PONT DE FABRE est situé av Jean-Baptiste Ivaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI PONT DE FABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DE FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DE FABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE FABRE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à La Seyne-sur-Mer
- SCI DETOLLE83500 La Seyne-sur-Mer
- IMMO JCE83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI MO83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI LE COLLET DE GRENON83500 La Seyne sur Mer
- SCI ALPES PROVENCE83500 La Seyne-sur-Mer
- RESIDENCE DE CAVALAS83500 La Seyne sur Mer
- REALISATIONS FA EBTP83500 La Seyne-sur-Mer
- SCI LA VIGIE83500 La Seyne-sur-Mer
- LES MOULIERES83500 La Seyne sur Mer
- SISHENCONG83500 La Seyne-sur-Mer
