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SCI PONT DE FABRE

Active
Siren338 053 440Société civile83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 26 juin 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 053 440, SCI PONT DE FABRE est une société civile créée le 26 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean-Baptiste Ivaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. SCI PONT DE FABRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-FRANCOIS BACH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT DE FABRE

Dénomination
SCI PONT DE FABRE
SIREN
338 053 440
SIRET (siège)
338 053 440 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15338053440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 053 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 juin 1986
Siège social
AV JEAN-BAPTISTE IVALDI (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONT DE FABRE

Achat d'une maison sise à la Seyne sur Mer

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Finances de SCI PONT DE FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT DE FABRE

JB

JEAN-FRANCOIS BACH

Autre

Depuis la création (26 juin 1986) · 40 ans

VV

VERONIQUE VIGNAT

Autre

Depuis la création (26 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI PONT DE FABRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    338 053 440 00024 · ouvert le 16 avril 1986 · NAF 4110D

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    338 053 440 00016 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONT DE FABRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI PONT DE FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT DE FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT DE FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT DE FABRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI PONT DE FABRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE FABRE ?

Le numéro SIREN de SCI PONT DE FABRE est 338 053 440. Le SIRET de son siège social est 338 053 440 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338053440.

Qui dirige SCI PONT DE FABRE ?

SCI PONT DE FABRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BACH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT DE FABRE ?

Le siège social de SCI PONT DE FABRE est situé av Jean-Baptiste Ivaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI PONT DE FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT DE FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT DE FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE FABRE.