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SCI PONT PERCE

Active
Siren813 706 991SCI61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELCréée le 25 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 706 991, SCI PONT PERCE est une SCI créée le 25 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Perce, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE CAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT PERCE

Dénomination
SCI PONT PERCE
SIREN
813 706 991
SIRET (siège)
813 706 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70813706991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 706 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2015
Siège social
PONT PERCE, 61400, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT PERCE

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI PONT PERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT PERCE

EC

EVELYNE CAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

NC

NATHALIE COLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

JC

JEAN-CLAUDE COLLE

Autre

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

AT

ANTHONY TRIBOUL

Autre

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PONT PERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELSiègeActif

    813 706 991 00011 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT PERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT PERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT PERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT PERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT PERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT PERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT PERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT PERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-25 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PONT PERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT PERCE ?

Le numéro SIREN de SCI PONT PERCE est 813 706 991. Le SIRET de son siège social est 813 706 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813706991.

Qui dirige SCI PONT PERCE ?

SCI PONT PERCE est dirigée par EVELYNE CAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT PERCE ?

Le siège social de SCI PONT PERCE est situé Pont Perce, 61400 Saint-Hilaire-le-Chatel.

SCI PONT PERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT PERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT PERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT PERCE.

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