SCI PONT ROUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PONT ROUGE est une SCI immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 254 379. Elle est domiciliée 12 av Achille Mir, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE RAUCOULES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI PONT ROUGE
- SIREN
- 378 254 379
- SIRET (siège)
- 378 254 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16378254379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 254 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- 12 AV ACHILLE MIR, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT ROUGE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, PRISE A BAIL ET GESTION DE TOUS IMMEU- BLES RURAUX OU URBAINS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
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Finances de SCI PONT ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT ROUGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
378 254 379 00019 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONT ROUGE
INPIConformité de SCI PONT ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAUCOULES stéphane serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAUCOULES patrick andré
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI PONT ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI PONT ROUGE est 378 254 379. Le SIRET de son siège social est 378 254 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378254379.
Qui dirige SCI PONT ROUGE ?
SCI PONT ROUGE est dirigée par STEPHANE RAUCOULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT ROUGE ?
Le siège social de SCI PONT ROUGE est situé 12 av Achille Mir, 11000 Carcassonne.
SCI PONT ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ROUGE.
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