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SCI PONT ROYAL

Active
Siren341 830 289SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 17 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1987, identifiée par le SIREN 341 830 289. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Homois Moulin de la Basse Bate St Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE COURTILLIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT ROYAL

Dénomination
SCI PONT ROYAL
SIREN
341 830 289
SIRET (siège)
341 830 289 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89341830289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 830 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1987
Siège social
LD L'HOMOIS MOULIN DE LA BASSE BATE ST JEAN DES MAUVRETS, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONT ROYAL

L'ACHAT D'UN TERRAIN, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR LEDIT TERRAIN A USAGE INDUSTRIEL ET LA LOCATION DE CE DERNIER.

Finances de SCI PONT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT ROYAL

EC

EVELYNE COURTILLIE

Gérant

Depuis la création (17 août 1987) · 39 ans

GJ

GUY JAMET

Gérant

Depuis la création (17 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI PONT ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    341 830 289 00029 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    341 830 289 00011 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PONT ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1987

Questions fréquentes sur SCI PONT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL est 341 830 289. Le SIRET de son siège social est 341 830 289 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89341830289.

Qui dirige SCI PONT ROYAL ?

SCI PONT ROYAL est dirigée par EVELYNE COURTILLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT ROYAL ?

Le siège social de SCI PONT ROYAL est situé Ld l'Homois Moulin de la Basse Bate St Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ROYAL.

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