SCI PONT RUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI PONT RUET est une SCI immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 382 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Pont le Ruet, 89210 Venizy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE VAUQUOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONT RUET
INSEE- Dénomination
- SCI PONT RUET
- SIREN
- 513 382 531
- SIRET (siège)
- 513 382 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35513382531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 382 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 7 RUE DU PONT LE RUET, 89210, VENIZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT RUET
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de parts de S.C.I.
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Finances de SCI PONT RUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT RUET
INSEEÉtablissements de SCI PONT RUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89210 VENIZYSiègeActif
513 382 531 00012 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT RUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PONT RUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT RUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT RUET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT RUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT RUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-22
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI PONT RUET
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT RUET ?
Le numéro SIREN de SCI PONT RUET est 513 382 531. Le SIRET de son siège social est 513 382 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513382531.
Qui dirige SCI PONT RUET ?
SCI PONT RUET est dirigée par ANNE VAUQUOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT RUET ?
Le siège social de SCI PONT RUET est situé 7 rue du Pont le Ruet, 89210 Venizy.
SCI PONT RUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT RUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT RUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT RUET.
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