SCI PONT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 620 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 275 613, SCI PONT VERT est une SCI créée le 12 août 2004. Elle est domiciliée Bijou Neuf, 18500 Marmagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CAILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONT VERT
INSEE- Dénomination
- SCI PONT VERT
- SIREN
- 478 275 613
- SIRET (siège)
- 478 275 613 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478275613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 275 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- Bijou Neuf, 18500, Marmagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT VERT
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE
Finances de SCI PONT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT VERT
INSEEÉtablissements de SCI PONT VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18500 MarmagneSiègeActif
478 275 613 00022 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
478 275 613 00014 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT VERT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur SCI PONT VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT VERT ?
Le numéro SIREN de SCI PONT VERT est 478 275 613. Le SIRET de son siège social est 478 275 613 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478275613.
Qui dirige SCI PONT VERT ?
SCI PONT VERT est dirigée par FABRICE CAILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONT VERT ?
Le siège social de SCI PONT VERT est situé Bijou Neuf, 18500 Marmagne.
SCI PONT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT VERT.
Entreprises similaires
Même activité à Marmagne