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SCI PONTACQ

Active
Siren392 680 989SCI82220 PUYCORNETCréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 680 989, SCI PONTACQ est une SCI créée le 22 octobre 1993. Elle est domiciliée Douelle Puycornet, 82220 Puycornet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THERESE BATAILLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTACQ

Dénomination
SCI PONTACQ
SIREN
392 680 989
SIRET (siège)
392 680 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95392680989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 680 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
DOUELLE PUYCORNET, 82220, PUYCORNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTACQ

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMBOBILIERS ET PLUS PRECISEMENT SUR LA PROPRIETE AGRICOLE SISE A DOUELLE 82220 PUYCORNET

Finances de SCI PONTACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTACQ

TB

THERESE BATAILLES

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PONTACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 PUYCORNETSiègeActif

    392 680 989 00010 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONTACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTACQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTACQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI PONTACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTACQ ?

Le numéro SIREN de SCI PONTACQ est 392 680 989. Le SIRET de son siège social est 392 680 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392680989.

Qui dirige SCI PONTACQ ?

SCI PONTACQ est dirigée par THERESE BATAILLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONTACQ ?

Le siège social de SCI PONTACQ est situé Douelle Puycornet, 82220 Puycornet.

SCI PONTACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTACQ.

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