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SCI PONTACQ

Active
Siren950 012 963SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 septembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
997 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 012 963, SCI PONTACQ est une SCI créée le 26 septembre 1979. Elle est domiciliée 23 rue du Quatre Septembre, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DERVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONTACQ

Dénomination
SCI PONTACQ
SIREN
950 012 963
SIRET (siège)
950 012 963 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33950012963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 012 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
996 612,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1979
Siège social
23 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PONTACQ

L'acquisition la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à AIX-EN-PROVENCE dans la ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU JAS DE BOUFFAN, consistant en un local commercial à usage de magasin formant le lot numéro SIX de l'état descriptif de division reçu par Me PERRUCHOT TRIBOULET notaire à Marseille le neuf aout1976 publié au bureau des hypothèques d'AIX-EN-PROVENCE le 17 septembre 1976, volume 2441, numéro 5. Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONTACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONTACQ

CD

CHRISTINE DERVAUX

Gérant

VP

Valérie PONTUS

Associé indéfiniment responsable

PP

Pauline PONTUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

MP

Marie PONTUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

MP

Marc PONTUS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONTACQ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    950 012 963 00027 · ouvert le 26 septembre 1979 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    950 012 963 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTACQ

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI PONTACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTACQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONTACQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : PONTUS Christine Marcelle Laurence Marguerite Marie ; Associé : PONTUS Pauline, Agnès, Marie ; Associé : PONTUS Marie, Dorothée ; Associé : AGAZZI Valerie, Virginie, Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCI PONTACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTACQ ?

Le numéro SIREN de SCI PONTACQ est 950 012 963. Le SIRET de son siège social est 950 012 963 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950012963.

Qui dirige SCI PONTACQ ?

SCI PONTACQ est dirigée par CHRISTINE DERVAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTACQ ?

Le siège social de SCI PONTACQ est situé 23 rue du Quatre Septembre, 13100 Aix-en-Provence.

SCI PONTACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTACQ.

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