SCI PONTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,7 €
- Effectif
- Non publié
SCI PONTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 206 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Vla Ballu, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENT Pontal exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTAL
INSEE- Dénomination
- SCI PONTAL
- SIREN
- 429 206 915
- SIRET (siège)
- 429 206 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429206915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 206 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 23 VLA BALLU, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTAL
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI PONTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
429 206 915 00010 · ouvert le 15 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTAL. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/04134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pontal, Didier, nomination de l'Associé gérant : Pontal, Clément, nomination de l'Associé gérant : Pontal, nom d'usage : Hawes, Marie-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PONTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTAL ?
Le numéro SIREN de SCI PONTAL est 429 206 915. Le SIRET de son siège social est 429 206 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429206915.
Qui dirige SCI PONTAL ?
SCI PONTAL est dirigée par CLEMENT Pontal, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTAL ?
Le siège social de SCI PONTAL est situé 23 Vla Ballu, 75009 Paris.
SCI PONTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTAL.
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