SCI PONTAMAFREY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 111 373, SCI PONTAMAFREY est une SCI créée le 4 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 All d’Athenes, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE BOUVELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTAMAFREY
INSEE- Dénomination
- SCI PONTAMAFREY
- SIREN
- 913 111 373
- SIRET (siège)
- 913 111 373 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05913111373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 111 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 23 ALL D’ATHENES, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTAMAFREY
propriété par acquisition ou autrement, prise à bail, vente, administration, exploitation, gestion, de tous biens et droits immobiliers. Edification, aménagement, équipement, mise en location et vente de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI PONTAMAFREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTAMAFREY
INSEEC.S.T.B.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PONTAMAFREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
913 111 373 00019 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTAMAFREY
INPIConformité de SCI PONTAMAFREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTAMAFREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTAMAFREY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTAMAFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTAMAFREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-28
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PONTAMAFREY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTAMAFREY ?
Le numéro SIREN de SCI PONTAMAFREY est 913 111 373. Le SIRET de son siège social est 913 111 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913111373.
Qui dirige SCI PONTAMAFREY ?
SCI PONTAMAFREY est dirigée par SOPHIE BOUVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTAMAFREY ?
Le siège social de SCI PONTAMAFREY est situé 23 All d’Athenes, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI PONTAMAFREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTAMAFREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTAMAFREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTAMAFREY.
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