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SCI PONTAULOISE

Active
Siren392 890 448SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 27 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PONTAULOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 890 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE AFONSO PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONTAULOISE

Dénomination
SCI PONTAULOISE
SIREN
392 890 448
SIRET (siège)
392 890 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09392890448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 890 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1993
Siège social
30 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTAULOISE

Acquisition gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI PONTAULOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTAULOISE

JA

JOSE AFONSO PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009

AR

ANA RODRIGUES MOREIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONTAULOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    392 890 448 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTAULOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTAULOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTAULOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTAULOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTAULOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTAULOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTAULOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTAULOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : AFONSO PEREIRA José Pedro Associé indéfiniment responsable : RODRIGUES MOREIRA Ana Maria

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI PONTAULOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTAULOISE ?

Le numéro SIREN de SCI PONTAULOISE est 392 890 448. Le SIRET de son siège social est 392 890 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392890448.

Qui dirige SCI PONTAULOISE ?

SCI PONTAULOISE est dirigée par JOSE AFONSO PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTAULOISE ?

Le siège social de SCI PONTAULOISE est situé 30 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault.

SCI PONTAULOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTAULOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTAULOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTAULOISE.

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