SCI PONTCEAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTCEAISE est une SCI immatriculée le 30 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 419 648. Son siège social est situé 200 rue de Fremur Angers, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUY GONZALEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONTCEAISE
INSEE- Dénomination
- SCI PONTCEAISE
- SIREN
- 422 419 648
- SIRET (siège)
- 422 419 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422419648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 419 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 200 RUE DE FREMUR ANGERS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTCEAISE
LOCATION D'APPARTEMENT, ET BAIL COMMERCIAL
Finances de SCI PONTCEAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTCEAISE
INSEEÉtablissements de SCI PONTCEAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
422 419 648 00015 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONTCEAISE
INPIComptes annuels de SCI PONTCEAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTCEAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTCEAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTCEAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONTCEAISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTCEAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTCEAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI PONTCEAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTCEAISE ?
Le numéro SIREN de SCI PONTCEAISE est 422 419 648. Le SIRET de son siège social est 422 419 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422419648.
Qui dirige SCI PONTCEAISE ?
SCI PONTCEAISE est dirigée par GUY GONZALEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONTCEAISE ?
Le siège social de SCI PONTCEAISE est situé 200 rue de Fremur Angers, 49000 Angers.
SCI PONTCEAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTCEAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTCEAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTCEAISE.
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