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SCI PONTCOTTIER

Active
Siren334 398 617SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 13 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 398 617, SCI PONTCOTTIER est une SCI créée le 13 janvier 1986. Elle est domiciliée 2 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BARDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTCOTTIER

Dénomination
SCI PONTCOTTIER
SIREN
334 398 617
SIRET (siège)
334 398 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38334398617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 398 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1986
Siège social
2 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTCOTTIER

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion de tous biens immeubles.

Finances de SCI PONTCOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTCOTTIER

MB

MARIE BARDE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1986) · 40 ans

JC

JEAN COSTES

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI PONTCOTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    334 398 617 00012 · ouvert le 13 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTCOTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTCOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTCOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTCOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTCOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTCOTTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTCOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTCOTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI PONTCOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTCOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI PONTCOTTIER est 334 398 617. Le SIRET de son siège social est 334 398 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38334398617.

Qui dirige SCI PONTCOTTIER ?

SCI PONTCOTTIER est dirigée par MARIE BARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTCOTTIER ?

Le siège social de SCI PONTCOTTIER est situé 2 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI PONTCOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTCOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTCOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTCOTTIER.

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