SCI PONTCOTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTCOTTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2008, identifiée par le SIREN 505 258 889. Elle est domiciliée 5 rue Denis Papin, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GAGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONTCOTTIER
INSEE- Dénomination
- SCI PONTCOTTIER
- SIREN
- 505 258 889
- SIRET (siège)
- 505 258 889 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68505258889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 258 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2008
- Siège social
- 5 RUE DENIS PAPIN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTCOTTIER
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PONTCOTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTCOTTIER
INSEEBODACCJAL HOLDING
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-François n'est plus gérant MOUGHAMIAN
MOUGHAMIAN Jean-François nom d'usage · de août 2010 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONTCOTTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
505 258 889 00029 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé
505 258 889 00011 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTCOTTIER
INPIComptes annuels de SCI PONTCOTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTCOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTCOTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTCOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTCOTTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTCOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTCOTTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GAGET Laurent Gabriel nom d'usage : KARAKACHIAN GAGET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MOUGHAMIAN Jean-François nom d'usage : MOUGHAMIAN Jean-François n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-25
- création
Date d'effet : 12 août 2008
Questions fréquentes sur SCI PONTCOTTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTCOTTIER ?
Le numéro SIREN de SCI PONTCOTTIER est 505 258 889. Le SIRET de son siège social est 505 258 889 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68505258889.
Qui dirige SCI PONTCOTTIER ?
SCI PONTCOTTIER est dirigée par LAURENT GAGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTCOTTIER ?
Le siège social de SCI PONTCOTTIER est situé 5 rue Denis Papin, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI PONTCOTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTCOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTCOTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTCOTTIER.
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