SCI PONTE VECCHIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTE VECCHIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 740 894. Son siège social est situé 3 Rte d’Armoy, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CATHERINE DEFRETIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PONTE VECCHIO
INSEE- Dénomination
- SCI PONTE VECCHIO
- SIREN
- 752 740 894
- SIRET (siège)
- 752 740 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32752740894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 740 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 juillet 2012
- Siège social
- 3 RTE D’ARMOY, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTE VECCHIO
L'acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et leur aménagement, la vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des immeubles sociaux, la mise en valeur, l'exploitation, l'entretien, la gestion par tous moyens des immeubles sociaux et notamment par leur location, l'activité de marchand de biens, la prise et la détention des participations dans toutes les sociétés
Finances de SCI PONTE VECCHIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTE VECCHIO
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PONTE VECCHIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
752 740 894 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PONTE VECCHIO
INPIComptes annuels de SCI PONTE VECCHIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTE VECCHIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTE VECCHIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTE VECCHIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONTE VECCHIO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTE VECCHIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTE VECCHIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
DEFRETIN Catherine Michelle nom d'usage : FRANCA devient gérant. FRANCA Thierry Jean-Luc nom d'usage : FRANCA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-23 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI PONTE VECCHIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTE VECCHIO ?
Le numéro SIREN de SCI PONTE VECCHIO est 752 740 894. Le SIRET de son siège social est 752 740 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32752740894.
Qui dirige SCI PONTE VECCHIO ?
SCI PONTE VECCHIO est dirigée par CATHERINE DEFRETIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTE VECCHIO ?
Le siège social de SCI PONTE VECCHIO est situé 3 Rte d’Armoy, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI PONTE VECCHIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTE VECCHIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTE VECCHIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTE VECCHIO.
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