SCI PONTEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTEILS est une SCI immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 831 855. Elle est domiciliée 344 RUE du Moulin, 40140 Magescq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BISENSANG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTEILS
INSEE- Dénomination
- SCI PONTEILS
- SIREN
- 897 831 855
- SIRET (siège)
- 897 831 855 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62897831855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 831 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 344 RUE du Moulin, 40140, Magescq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTEILS
L'acquisition la propriété l'aménagement la mise en valeur l'administration la construction et l'exploitation par bail location ou autrement de tout bien immeuble à usage commercial habitation
Finances de SCI PONTEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTEILS
INSEEÉtablissements de SCI PONTEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40140 MagescqSiègeActif
897 831 855 00027 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé
897 831 855 00019 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTEILS
INPIComptes annuels de SCI PONTEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTEILS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2021 · N° 18/01337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PONTEILS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTEILS ?
Le numéro SIREN de SCI PONTEILS est 897 831 855. Le SIRET de son siège social est 897 831 855 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62897831855.
Qui dirige SCI PONTEILS ?
SCI PONTEILS est dirigée par BRUNO BISENSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTEILS ?
Le siège social de SCI PONTEILS est situé 344 RUE du Moulin, 40140 Magescq.
SCI PONTEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTEILS.
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