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SCI PONTEIRA

Active
Siren803 079 920SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTEIRA est une SCI immatriculée le 24 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 079 920. Elle est domiciliée 13 Che du Petit Roziere, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE PONTEIRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONTEIRA

Dénomination
SCI PONTEIRA
SIREN
803 079 920
SIRET (siège)
803 079 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41803079920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 079 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2014
Siège social
13 CHE DU PETIT ROZIERE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTEIRA

Acquisition, propriété et administration de tous biens immobiliers en propriété directe ou par détention de participation dans toute société civile immobilière

Finances de SCI PONTEIRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTEIRA

PP

PIERRE PONTEIRA

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

AP

ARTHUR PONTEIRA

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

RP

RICHARD PONTEIRA

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PONTEIRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    803 079 920 00010 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTEIRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTEIRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTEIRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTEIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTEIRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTEIRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI PONTEIRA

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTEIRA ?

Le numéro SIREN de SCI PONTEIRA est 803 079 920. Le SIRET de son siège social est 803 079 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41803079920.

Qui dirige SCI PONTEIRA ?

SCI PONTEIRA est dirigée par PIERRE PONTEIRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTEIRA ?

Le siège social de SCI PONTEIRA est situé 13 Che du Petit Roziere, 38300 Ruy-Montceau.

SCI PONTEIRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTEIRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTEIRA.

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