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SCI PONTELS

Active
Siren443 662 846SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 09 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 662 846. Son siège social est situé 23 rue Gabriel Jany Chez Mr Alain Bordes, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN FAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTELS

Dénomination
SCI PONTELS
SIREN
443 662 846
SIRET (siège)
443 662 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43443662846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 662 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
23 RUE GABRIEL JANY CHEZ MR ALAIN BORDES, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTELS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL -

Finances de SCI PONTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTELS

NA

NADRA ADOUL

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

JB

JEAN-GUILLAUME BORDES

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

LC

LAURENT CHIGNAC

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

DC

DOROTHEE CLAMENS

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

LC

LAETITIA CROCE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

SF

SYLVAIN FAYET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

CL

CAROLE LEBRETON

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

SL

SYLVAIN LOUX

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

TM

THOMAS MARGUERON

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

FP

FRANCOIS PHILIPPE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

RT

ROLAND TAPIA

Autre

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PONTELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    443 662 846 00015 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PONTELS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTELS ?

Le numéro SIREN de SCI PONTELS est 443 662 846. Le SIRET de son siège social est 443 662 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443662846.

Qui dirige SCI PONTELS ?

SCI PONTELS est dirigée par SYLVAIN FAYET, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTELS ?

Le siège social de SCI PONTELS est situé 23 rue Gabriel Jany Chez Mr Alain Bordes, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI PONTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTELS.

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