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SCI PONTFRACHE

Fermée
Siren350 461 513SCI05200 EMBRUNRadiée le 09 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,24 €
Effectif
Non publié

SCI PONTFRACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 461 513. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles de Gaulle, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DIDIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI PONTFRACHE date du 9 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PONTFRACHE

Dénomination
SCI PONTFRACHE
SIREN
350 461 513
SIRET (siège)
350 461 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96350461513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 461 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1989
Date de radiation
09 décembre 2021
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE, 05200, EMBRUN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PONTFRACHE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion, administration et exploitation desdits immeubles.

Finances de SCI PONTFRACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTFRACHE

AD

ANDRE DIDIER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONTFRACHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeFermé

    350 461 513 00011 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTFRACHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTFRACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTFRACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTFRACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTFRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PONTFRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTFRACHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DIDIER André Louis nom d'usage : DIDIER n'est plus gérant. DIDIER André Louis nom d'usage : DIDIER devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : DIDIER André, Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PONTFRACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTFRACHE ?

Le numéro SIREN de SCI PONTFRACHE est 350 461 513. Le SIRET de son siège social est 350 461 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350461513.

Qui dirige SCI PONTFRACHE ?

SCI PONTFRACHE est dirigée par ANDRE DIDIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PONTFRACHE ?

Le siège social de SCI PONTFRACHE est situé av Charles de Gaulle, 05200 Embrun.

SCI PONTFRACHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PONTFRACHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2021.

SCI PONTFRACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTFRACHE.

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