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SCI PONTIES

Active
Siren404 828 378SCI75014 PARISCréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 828 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 bd Jourdan, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS DELL'OSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTIES

Dénomination
SCI PONTIES
SIREN
404 828 378
SIRET (siège)
404 828 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41404828378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 828 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1996
Siège social
104 BD JOURDAN, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTIES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI PONTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTIES

LD

LOUIS DELL'OSTE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PONTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    404 828 378 00012 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONTIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI PONTIES

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTIES ?

Le numéro SIREN de SCI PONTIES est 404 828 378. Le SIRET de son siège social est 404 828 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404828378.

Qui dirige SCI PONTIES ?

SCI PONTIES est dirigée par LOUIS DELL'OSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONTIES ?

Le siège social de SCI PONTIES est situé 104 bd Jourdan, 75014 Paris.

SCI PONTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTIES.

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