SCI PONTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 469 058. Son siège social est situé 24 rue de Dunkerque, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER SROUSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOISE
- SIREN
- 511 469 058
- SIRET (siège)
- 511 469 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76511469058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 469 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 24 RUE DE DUNKERQUE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTOISE
Acquisition, location, prise de bail, administration tous immeubles.
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Finances de SCI PONTOISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOISE
INSEEÉtablissements de SCI PONTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
511 469 058 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01153
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00402
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00141
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI PONTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOISE est 511 469 058. Le SIRET de son siège social est 511 469 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511469058.
Qui dirige SCI PONTOISE ?
SCI PONTOISE est dirigée par DIDIER SROUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTOISE ?
Le siège social de SCI PONTOISE est situé 24 rue de Dunkerque, 75010 Paris.
SCI PONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOISE.
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