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SCI PONTOIZEAU

Active
Siren793 766 940SCI85800 FENOUILLER (LE)Créée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 766 940, SCI PONTOIZEAU est une SCI créée le 20 juin 2013. Son siège social est situé La Mastrie, 85800 Fenouiller (le). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE GIRAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTOIZEAU

Dénomination
SCI PONTOIZEAU
SIREN
793 766 940
SIRET (siège)
793 766 940 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11793766940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 766 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2013
Siège social
LA MASTRIE, 85800, FENOUILLER (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTOIZEAU

Acquisition, vente, construction, mise en valeur, rénovation, administraton, exploitation, location d'immeubles

Finances de SCI PONTOIZEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTOIZEAU

YG

YVETTE GIRAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PONTOIZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PONTOIZEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 FENOUILLER (LE)SiègeActif

    793 766 940 00019 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTOIZEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTOIZEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTOIZEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTOIZEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOIZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOIZEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTOIZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTOIZEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PONTOIZEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOIZEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PONTOIZEAU est 793 766 940. Le SIRET de son siège social est 793 766 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793766940.

Qui dirige SCI PONTOIZEAU ?

SCI PONTOIZEAU est dirigée par YVETTE GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTOIZEAU ?

Le siège social de SCI PONTOIZEAU est situé La Mastrie, 85800 Fenouiller (le).

SCI PONTOIZEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTOIZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTOIZEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOIZEAU.

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