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SCI PONTPEILLON

Active
Siren400 183 539SCI38250 LANS-EN-VERCORSCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 183 539, SCI PONTPEILLON est une SCI créée le 10 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont des Asniers, 38250 Lans-en-Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JANINE FOURNETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONTPEILLON

Dénomination
SCI PONTPEILLON
SIREN
400 183 539
SIRET (siège)
400 183 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59400183539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 183 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 070,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1995
Siège social
LE PONT DES ASNIERS, 38250, LANS-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTPEILLON

Propriété et mise en valeur des immeubles acquis. Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non.Edifica- tion transformation aménagement de toutes constructions.Exploitation par bail location ou autrement des immeubles.

Finances de SCI PONTPEILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTPEILLON

JF

JANINE FOURNETON

Gérant

HR

HENRI REY

Gérant

CR

CHRISTOPHE REY

Autre

Établissements de SCI PONTPEILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif

    400 183 539 00016 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTPEILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTPEILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTPEILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTPEILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTPEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTPEILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTPEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTPEILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    REY Henri Gilbert Maurice nom d'usage : REY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI PONTPEILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTPEILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PONTPEILLON est 400 183 539. Le SIRET de son siège social est 400 183 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400183539.

Qui dirige SCI PONTPEILLON ?

SCI PONTPEILLON est dirigée par JANINE FOURNETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTPEILLON ?

Le siège social de SCI PONTPEILLON est situé Le Pont des Asniers, 38250 Lans-en-Vercors.

SCI PONTPEILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTPEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTPEILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTPEILLON.

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